Politique de paiement de Snapbau

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

Les conditions de paiement de Snapbau couvrent les domaines suivants:

1. Paiements d'abonnement annuels des acheteurs

Les acheteurs s'abonnant à la plateforme Snapbau doivent s'acquitter d'un abonnement annuel pour accéder à la plateforme et à ses services. Cet abonnement est facturé par centre d'achat de l’acheteur sur Snapbau. Le paiement de l'abonnement est dû au début de la période d'abonnement et doit être réglé intégralement avant l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.

2. Conditions de paiement

Les paiements d'abonnement sont dus sur une base annuelle, au début de chaque trimestre.

• Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables et aucun remboursement partiel ne sera émis si l'acheteur annule ou réduit la durée de l'abonnement avant la fin du cycle de facturation.
• Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance et/ou à la date indiquée du début de la période d'abonnement, l'accès à la plateforme sera suspendu jusqu'à ce que le paiement restant soit effectué.
• Snapbau se réserve le droit de facturer des frais de retard de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, selon le montant le moins élevé) sur tout solde en souffrance.
• L'abonnement est automatiquement renouvelé si l'acheteur ne résilie pas l'abonnement au préalable. La facture de renouvellement est envoyée deux mois avant la fin de la période d'abonnement, avec un délai de paiement de 30 jours.

Paiements d'abonnement annuel des sous-traitants

Les sous-traitants qui utilisent la plateforme pour répondre à des appels d'offres, gérer des projets ou bénéficier d'autres services proposés par Snapbau sont tenus de payer un abonnement annuel. Comme pour les acheteurs, le paiement de l'abonnement est dû au début de la période d'abonnement. Le montant est calculé en fonction du type et de l'étendue des services fournis par le sous-traitant.

Conditions de paiement :

• Les paiements d'abonnement sont dus sur une base annuelle, au début de chaque trimestre.
• Les sous-traitants doivent s’assurer que le paiement est effectué en totalité pour continuer à recevoir des services.
• Si un sous-traitant ne règle pas ses frais d'abonnement à la date d'échéance, son accès à la plateforme sera suspendu jusqu'à réception du paiement. Cette suspension d'accès signifie qu'il ne pourra plus accéder aux transactions et processus en cours avec ses clients .
• Les paiements en retard entraîneront des frais financiers de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, selon le montant le moins élevé), à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'à sa réception.

Paiements de commissions des fournisseurs

• Les fournisseurs sont tenus de payer à Snapbau une commission basée sur les ventes réalisées via la plateforme.
• Cette commission est négociée au cas par cas, en tenant compte de facteurs tels que le type de produits proposés et le volume de ventes attendu.
• La structure de commission est signée entre Snapbau et le fournisseur et est juridiquement contraignante en plus des présentes conditions de paiement et doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'obligation contractuelle.
• Les sous-traitants ne sont pas tenus de payer une commission. Ils paieront un abonnement. La structure de commission est limitée aux fournisseurs de matériaux.

Conditions de paiement :

• Les frais de commission seront calculés mensuellement, en fonction des activités facturées et payées réalisées via la plateforme.
• La facture est générée à la fin de chaque mois pour toutes les activités facturées. Elle est générée directement sur le tableau de bord fournisseur sur Snapbau et notifiée au fournisseur par e-mail.
• Les fournisseurs doivent payer les frais de commission dans les 15 jours suivant la réception d'une facture de Snapbau pour les ventes du mois concerné.
• Tout paiement de commission en retard sera soumis à des frais financiers de 1,5 % par mois (ou au taux maximum autorisé par la loi applicable, selon le montant le moins élevé), composés quotidiennement.

3. Abonnements non payés

Dans le cas où un paiement d'abonnement (qu'il provienne d'un acheteur ou d'un sous-traitant) n'est pas reçu à la date d'échéance :

• Suspension du service : Snapbau se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme, y compris à toutes les fonctionnalités et services, jusqu'au paiement de l'abonnement restant dû. Les utilisateurs dont l'abonnement est suspendu ne pourront accéder aux données ni aux services associés à leur compte.
• Frais de retard : Des frais de retard de 1,5 % par mois (ou le taux le plus élevé autorisé par la loi, si ce taux est inférieur) seront appliqués à tout solde impayé. Ces frais seront calculés quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à réception du paiement.
• Résiliation de l'accès : Si le paiement reste impayé plus de 60 jours après la date d'échéance, Snapbau se réserve le droit de résilier l'abonnement et le compte utilisateur associé. Cette résiliation entraînera la perte totale de l'accès à la plateforme et à ses services.
• Recouvrement de créances : En cas de non-paiement dans le délai imparti, Snapbau se réserve le droit de recourir à des agences de recouvrement, aux frais de l'utilisateur. L'utilisateur sera responsable de tous les frais de recouvrement et honoraires d'avocat engagés dans le cadre de cette procédure.

4. Paiements de commissions impayés des fournisseurs de matériaux

Si un fournisseur de matériaux ne paie pas les frais de commission dans les délais de paiement convenus (30 jours à compter de la date de la facture), ce montant sera considéré comme une dette reconnue et les mesures suivantes seront prises :

• Suspension de l'accès des fournisseurs : Snapbau se réserve le droit de suspendre l'accès du fournisseur de matériaux à la plateforme, y compris la possibilité de référencer des produits, de gérer les ventes et d'interagir avec les acheteurs. Cette suspension restera en vigueur jusqu'au paiement de la commission restante.
• Frais de retard sur les commissions impayées : Si les frais de commission restent impayés après la date d'échéance, Snapbau facturera des frais de retard de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, selon le montant le moins élevé), composés quotidiennement, à compter de la date d'échéance jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
• Résiliation du contrat de fournisseur : Si le fournisseur ne règle pas la commission impayée dans les 60 jours suivant la date d'échéance initiale, Snapbau se réserve le droit de résilier le contrat du fournisseur et de supprimer ou bloquer sa visibilité sur la plateforme. Cette résiliation entraînera la perte de l'accès à la plateforme et à tous les services associés.
• Recouvrement de créances : En cas de non-paiement au-delà du délai de 60 jours, Snapbau se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement, y compris, mais sans s'y limiter, en faisant appel à des agences de recouvrement tierces. Le fournisseur sera responsable des frais de recouvrement, des honoraires d'avocat et de tous autres frais engagés dans le cadre de cette procédure.

5. Rétablissement de l'accès

Si la commission est versée après la suspension ou la résiliation, Snapbau peut, à sa seule discrétion, rétablir l'accès du fournisseur à la plateforme. Toute réactivation peut être soumise à des conditions ou frais supplémentaires déterminés par Snapbau.

6. Remboursements

Snapbau applique une politique stricte de non-remboursement pour les abonnements et les commissions. Les frais d'abonnement (acheteurs et sous-traitants) et les commissions (fournisseurs de matériaux) ne sont en aucun cas remboursables.

• Aucun remboursement ne sera émis pour les mois partiels ou les services non utilisés.
• Aucun remboursement ne sera accordé si un utilisateur annule ou résilie son abonnement de manière anticipée.
• Si un utilisateur ou un fournisseur conteste les frais d'abonnement ou de commission, Snapbau ne traitera pas de remboursement, mais travaillera avec l'utilisateur ou le fournisseur pour résoudre le problème conformément aux conditions décrites ci-dessus.

7. Modes de paiement

Snapbau permet actuellement aux acheteurs, fournisseurs et sous-traitants de payer via les moyens suivants :

• Snapbau émettra des factures aux acheteurs, aux sous-traitants et aux fournisseurs de matériaux.
• Les paiements de tous les abonnements et frais de commission doivent être effectués uniquement par virement bancaire.
• Snapbau se réserve le droit de mettre à jour les méthodes de paiement disponibles de temps à autre.